Délai d'attente pour le programme HLM

Dans un délai de trente (30) jours à compter du dépôt du formulaire et de TOUS les documents requis, l’office informe par écrit le demandeur de son inscription ou non au registre des demandes.

Dans les soixante (60) jours qui suivent la détermination de l’admissibilité, l’office confirme par écrit l’inscription et le rang sur la liste d’admissibilité.

Le délai d’attente pour l’obtention d’un logement varie de quelques mois à quelques années. Cet écart provient de plusieurs facteurs : le nombre de personnes déjà en attente, la catégorie de logement, le rang sur la liste d’admissibilité, le nombre de logements disponibles, etc.

Toute personne qui refuse un logement qui lui est offert voit sa demande annulée pour une période d’un (1) an à compter de la date de son refus.

De plus, toute personne qui refuse de prendre possession d’un logement qui lui a été attribué voit sa demande annulée pour une période de trois (3) ans à compter de la date de signature de l’acceptation du logement.